Version du 1er août 2025 - applicable à compter du 1er août 2025.

La société Didacs Academy SL, dont le siège social est situé au Bahía de almería, 32, 3F, 28042 Madrid (ci-après « DIDACS CENTER »), de CIF: ESB86480753, représentée par M. Steve Anthony, en qualité de gérant, inscrite au registro mercantil de madrid paseo de la castellana 44, 28046 Madrid, dont l'adresse e-mail de contact officiel est satisfaction.client@didacs.com et dont le site internet est www.didacs.com (ci-après le « SITE ») est sa propriété, a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement scolaire (ci-après les « Prestations »).

Les présentes conditions sont soumises au droit espagnol. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Madrid, sauf disposition impérative contraire.

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve pour tout achat d’une prestation de service auprès de DIDACS CENTER (ci-après « PRESTATION »), et pour toute transaction conclue entre DIDACS CENTER et tout client défini comme consommateur, professionnel ou non-professionnel (ci-après dénommé « CLIENT »), quelque soit la modalité d’achat (carte bancaire, virement, prélèvement) ou le lieu de la transaction (site internet, local commercial).

La personne qui reçoit la PRESTATION est notée ci-après « ÉLÈVE » et elle peut être différente du CLIENT, avec qui est noué la relation contractuelle. Dans ce cas, le CLIENT (parent, autre membre de la famille, responsable légal) sera responsable des actions de l'ÉLÈVE dans le cadre de son accompagnement au sein du DIDACS CENTER.

Les PRESTATIONS sont délivrées par un membre du DIDACS CENTER qui s’assure de la qualité de la PRESTATION délivrée au CLIENT. Ce membre est noté ci-après « PROFESSEUR ».

Préalablement à la conclusion de toute transaction, le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et reconnaît les accepter sans réserve. La nullité d’une clause des présentes CGV n'entraîne en aucun cas la nullité des autres clauses.

DIDACS CENTER se réserve le droit de modifier et/ou faire évoluer les présentes CGV à tout moment, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. En cas de modification, les CGV applicables au CLIENT sont celles en vigueur au jour de sa souscription d’une prestation auprès de DIDACS CENTER.

Chaque PRESTATION est régie par les présentes CGV applicables au jour de sa souscription. Toute souscription à une PRESTATION est effective au jour de la remise du formulaire de confirmation d’inscription dûment complété, daté et signé par le CLIENT auprès de DIDACS CENTER.

Les CGV prévalent sur toutes conditions non expressément acceptées par les Parties conjointement.

Les présentes CGV s’appliquent également à toute vente en ligne réalisée sur le site www.didacs.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des présentes conditions et des informations précontractuelles prévues par les articles 97 et suivants du Real Decreto Legislativo 1/2007 (Code espagnol de la consommation).

ARTICLE 2 – ÉLÉMENTS COMPOSANT LES PRESTATIONS

DIDACS CENTER propose un service d’accompagnement à la réussite scolaire des ÉLÈVES et a pour objectif d’aider les ÉLÈVES à atteindre les objectifs ambitieux qu’ils sont fixés.

Pour cela, DIDACS CENTER propose plusieurs formules d’accompagnement (ci-après « FORMULE ») dans le cadre des ses prestations, pour permettre au CLIENT d’obtenir une formule adaptée à ses besoins.

Les FORMULES proposées par DIDACS CENTER sont décrites sur la confirmation d’inscription (ci-après « CONFIRMATION D’INSCRIPTION » Voir article 4) remise au Client avant toute souscription et sont également disponibles dans les locaux du DIDACS CENTER.

Ci-dessous sont décrits les différents éléments qui composent ensuite les FORMULES proposées par DIDACS CENTER :

Bilan de Réussite Scolaire (ci-après « BRS ») : il s’agit d’un entretien en présence de l'ÉLÈVE, d’un ou des deux parents (le CLIENT) et d’un membre de l’équipe éducative du DIDACS CENTER. Il a lieu avant l’inscription de l’élève au DIDACS CENTER. Sa durée non contractuelle peut varier entre 15 minutes et 2h. Durant le BRS,

Une évaluation sera faite de la situation de l'ÉLÈVE, de ses difficultés et des raisons qui le poussent à chercher de l’aide auprès du DIDACS CENTER.

Seront également définis les objectifs que l'ÉLÈVE souhaite atteindre, et notamment les notes OUF et YES. La note OUF est la note à partir de laquelle l’élève n’est plus complètement déçu. La note YES est la note à partir de laquelle l’élève sourit et est fier de lui.

Une présentation sera faite des FORMULES qui s’adaptent le mieux aux besoins de l'ÉLÈVE.

Séance d’entraînement (ci-après « SÉANCE ») : il s’agit d’une séance en petite équipe (ci-après « ÉQUIPE »). Une ÉQUIPE est composée de 1 à 6 ÉLÈVES, qui suivent une SÉANCE ensemble, en même temps, avec un même PROFESSEUR. Durant laquelle une SÉANCE, l’accent est mis sur la mise en pratique des savoir-faire que l’ÉLÈVE doit maîtriser.

La durée de la séance peut varier en fonction de la formule d’accompagnement choisie.

Le contenu de la séance d'entraînement est défini en début de séance par le PROFESSEUR après concertation des élèves.

Durant la séance, l’ÉLÈVE est actif et fait les exercices lui-même en autonomie. Le PROFESSEUR est là pour valider ce que fait l’élève, le corriger, le conseiller et ajuster la difficulté des exercices pour s’adapter à l’évolution du niveau de l’ÉLÈVE.

Les élèves peuvent suivre leur séance d’entraînement dans les locaux du DIDACS CENTER ou bien à distance via une application de visioconférence en ligne. Le PROFESSEUR peut donner sa séance dans les locaux du DIDACS CENTER ou bien à distance via une application de visioconférence en ligne. L’application utilisée pour la gestion des personnes en ligne est Google Meet.

Suivi Quotidien (ci-après « SUIVI ») : il s’agit d’un suivi du travail effectué par L’ÉLÈVE à la maison, via l’application Whatsapp. Le PROFESSEUR laisse chaque semaine à L’ÉLÈVE une série d'exercices à faire. L’ÉLÈVE doit ensuite faire un exercice par jour et envoyer une photo de la solution à l'exercice qu'il a rédigé sur feuille papier, accompagnée d'une photo de l'énoncé. Le professeur fera des commentaires de correction par rapport à l’exercice envoyé (points positifs, conseils pour se corriger et s’améliorer). Le SUIVI est limité à la correction d'un exercice par jour. Il n'y a pas de SUIVI le jour où l'élève a déjà sa SÉANCE. Toute question ou exercice envoyé avant 20h pourra recevoir une réponse du professeur dans Whatsapp le jour même. Toute question ou exercice envoyé après 20h recevra une réponse du professeur le lendemain.

Bilan d’une séance d’entraînement (ci-après « BILAN ») : il s’agit d’un bilan réalisé par le PROFESSEUR après une séance d’entraînement. Dans ce BILAN, le PROFESSEUR rédige quelques phrases pour expliquer ce qui a été vu pendant la séance, donner son point de vue sur les éléments positifs qu’il a noté chez l’élève durant la séance et donner des conseils sur ce que doit faire concrètement l’élève pour s’améliorer. Il précise également dans le bilan le nombre d’exercices envoyés par l’élève depuis la dernière séance d’entraînement, ainsi que les dernières notes reçues par l’élève, si celui-ci les a communiquées. Le PROFESSEUR est seul juge du nombre d’exercice qu’il comptabilise pour l’ÉLÈVE. Si le PROFESSEUR considère que l’ exercice envoyé par l’ÉLÈVE n’est pas conforme à ses attentes, il peut ne pas le comptabiliser dans le nombre d’exercices envoyés qu’il inscrit dans le BILAN. De même, si un ÉLÈVE a envoyé plusieurs exercices le même jour, le PROFESSEUR ne comptabilisera qu'un seul exercice envoyé pour cette journée. Une fois rédigé, le BILAN est partagé aux membres de l’équipe du DIDACS CENTER, ainsi qu’à l’élève et à au moins un des parents.

Vidéo de formation (ci-après « VIDÉO ») : Il s’agit de vidéos réalisées par le DIDACS CENTER. Elles ont pour objectifs non exhaustifs d’aider les ÉLÈVES à :

Comprendre un point de cours

Maîtriser un Savoir-faire

S'entraîner sur des exercices

Découvrir de nouvelles notions / techniques à but pédagogique.

Document support d’accompagnement (ci-après « SUPPORT ») : Il s’agit de document papier ou au format numérique (pdf, jpg, png, etc.). Ces SUPPORTS servent à aider le PROFESSEUR à délivrer les différentes PRESTATIONS et à aider l’ÉLÈVE à organiser ses connaissances et son travail. Ils peuvent contenir :

Des résumés d’explications de cours

Des fiches présentant les savoir-faire essentiels

Des exercices utilisés ensuite pour les différentes FORMULES.

Exercice d’entraînement (ci-après « EXERCICE D’ENTRAÎNEMENT ») : Il s’agit d’un exercice issu d’une sélection élaborée par le DIDACS CENTER pour préparer l’ÉLÈVE à réussir son épreuve de mathématiques au baccalauréat.

Chaque EXERCICE D’ENTRAÎNEMENT est accompagné d’une vidéo de correction complète et fait partie d’un parcours structuré de révision. Chaque exercice est associé à un jour de suivi du PROGRAMME (Exercice d'entrainement - Jour 1, Exercice d'entrainement - Jour 2, etc.) et doit être réalisé dans l'ordre donné, au rythme donné (un par jour).

ARTICLE 3 – PRESTATIONS OBJET DE L’ACCOMPAGNEMENT

Chacun des éléments décrits dans l’article précédent sert de composant pour les différentes FORMULES proposées par le DIDACS CENTER.

Les formules d’accompagnement proposées par DIDACS CENTER sont les suivantes :

FORMULE Accompagnement Continu (ci-après « AC »). Elle est composée de :

Une SÉANCE, hebdomadaire, d’une durée de 1h30, en ÉQUIPE de 1 à 4 ÉLÈVES.

Un SUIVI, pour chaque ÉLÈVE présent dans l’ÉQUIPE. Ce SUIVI est effectué par le PROFESSEUR dans le groupe Whatsapp dédié à l’ÉQUIPE, jamais en message privé avec l’ÉLÈVE.

Un BILAN rédigé après chaque SÉANCE par le PROFESSEUR.

FORMULE Stage de Préparation Intensive, dit SPRINT (ci-après « SPRINT »). Elle est composée de :

5 SÉANCES, d’une durée de 2h chacune, en ÉQUIPE de 1 à 6 ÉLÈVES

Un SUPPORT contenant les exercices qui seront faits par les ÉLÈVES durant les SÉANCES du SPRINT.

FORMULE Cahier de Vacances (ci-après « CV »). Cette FORMULE est accessible uniquement pendant les mois de Juillet et Août, dans le cadre des vacances scolaires d’été. Elle correspond à un accompagnement uniquement en ligne, ne contient aucun élément présentiel ni aucun échange en temps réel avec un PROFESSEUR. Elle est composée de :

Un SUPPORT contenant les énoncés de 31 exercices.

31 jours de SUIVI. L’ÉLÈVE doit réaliser un exercice par jour issu du SUPPORT pendant les 31 jours que dure le CV. Il recevra un retour du PROFESSEUR pour chaque exercice envoyé, selon les modalités du SUIVI.

FORMULE Forfait (ci-après « FORFAIT »). Elle est composée de 12h de SÉANCE. Ces heures peuvent s'utiliser à la convenance du CLIENT (plusieurs heures par jour, plusieurs jours par semaine), en ÉQUIPE de 1 à 4 ÉLÈVES.

FORMULE Last Minute (ci-après « LAST MINUTE »). Elle est composée de :

Une SÉANCE d’une durée définie à l’avance avec le CLIENT, la durée ne pouvant être inférieure à 1h et supérieure à 4h, en ÉQUIPE de 1 à 4 ÉLÈVES.

FORMULE Didacs 24 / 7 (ci-après « 24/7 »). Cette FORMULE correspond à un accompagnement uniquement en ligne, ne contient aucun élément présentiel ni aucun échange en temps réel avec un PROFESSEUR. Elle est composée de :

Un SUPPORT contenant les énoncés des exercices.

Un SUIVI. L’ÉLÈVE doit réaliser un exercice par jour issu du SUPPORT pendant la durée de sa FORMULE 24/7. Il recevra un retour du PROFESSEUR pour chaque exercice envoyé, selon les modalités du SUIVI.

FORMULE Programme en ligne (ci-après « PROGRAMME »). Cette FORMULE correspond à un accompagnement uniquement en ligne, ne contient aucun élément présentiel ni aucun échange en temps réel avec un PROFESSEUR. Chaque PROGRAMME a un thème et un objectif clairement défini. Elle est composée de :

• Des VIDÉOS de contenu pédagogique associées au thème du PROGRAMME.

• Chaque FORMULE présentée dans cet article est toujours associée à un seul niveau (Liste non exhaustive des niveaux : Terminale, 1ère, 2nd, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème), une seule matière (Liste non exhaustive des matières : Maths, Physique, SES / Économie, Français, Anglais, Philosophie, SVT / Biologie) et un seul ÉLÈVE. Si le CLIENT souhaite profiter d’une FORMULE pour plusieurs niveaux, plusieurs matières ou plusieurs ÉLÈVES, il doit s’engager sur autant de FORMULES que nécessaire.

FORMULE Bac en Poche (ci-après « BAC EN POCHE »). Cette FORMULE est un programme intensif de révision destiné aux élèves de Terminale préparant l’épreuve de mathématiques du Baccalauréat.

Il s’agit d’un accompagnement en ligne, structuré et limité dans le temps, composé des éléments suivants :

• Une plateforme de formation contenant au minimum : 21 EXERCICES D’ENTRAÎNEMENT corrigés en vidéo (1 par jour), ainsi que 7 EXERCICES BONUS supplémentaires ;

• 4 SÉANCES d’entraînement en ÉQUIPE (1 à 4 élèves), en visioconférence ou en présentiel ;

• Un groupe Whatsapp dédié à l’ÉLÈVE, regroupant le PROFESSEUR et le RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE. Dans ce groupe, l’ÉLÈVE doit envoyer chaque jour son EXERCICE D’ENTRAÎNEMENT, recevoir une correction du PROFESSEUR, visionner intégralement la vidéo de correction correspondante, puis refaire et renvoyer l’exercice si celui-ci n’est pas juste du premier coup.

Didacs se réserve le droit d’adapter le contenu des prestations pour garantir leur qualité pédagogique, sans modifier l’esprit ni la valeur de la prestation.

ARTICLE 4 – FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Modes de paiement.

Les paiements peuvent être effectués (i) en un versement unique par prélèvement sur carte ou virement bancaire, ou (ii) en plusieurs fois par prélèvement sur carte via un prestataire de paiement habilité. Le Client autorise expressément DIDACS CENTER et son prestataire de paiement à prélever les sommes dues selon l’échéancier accepté lors de la Confirmation d’Inscription.

4.2. Exécution des prélèvements.

Le Client s’engage à maintenir des moyens de paiement valides et suffisamment approvisionnés. En cas d’échec d’un prélèvement, une nouvelle tentative pourra être effectuée. À défaut de régularisation sous 7 jours, DIDACS CENTER pourra suspendre l’accès aux Prestations jusqu’au complet paiement.

4.3. Facturation.

Une facture est émise pour chaque paiement. Pour les paiements en plusieurs fois, des factures mensuelles sont émises à chaque échéance.

4.4. Retards et incidents de paiement.

Tout montant non payé à son échéance portera intérêts au taux légal en vigueur en Espagne, à compter du jour suivant l’échéance et jusqu’au complet paiement, sans préjudice d’une suspension des Prestations. Les frais bancaires liés aux rejets/chargebacks effectivement facturés à DIDACS CENTER pourront être refacturés au Client sur justificatif. Les frais raisonnables et dûment justifiés exposés pour le recouvrement des sommes impayées pourront également être réclamés.

Le défaut de paiement d’une échéance autorise DIDACS CENTER, après mise en demeure restée infructueuse 7 jours, à résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues.

4.5. Prestataire(s) de paiement.

Les encaissements sont réalisés via un ou plusieurs prestataires de services de paiement dûment autorisés. DIDACS CENTER se réserve la faculté d’en changer à tout moment sans que cela n’affecte les présentes.

ARTICLE 5 – MODALITÉS D’ACCÈS AUX FORMULES ET TARIFS

Tout ÉLÈVE ou CLIENT qui souhaite s’inscrire au DIDACS CENTER et profiter de nos FORMULES doit participer à un BRS avec un membre de l’équipe pédagogique du DIDACS CENTER.

Les tarifs donnés dans les présentes CGV le sont à titre purement indicatif. Le tarif faisant foi est le tarif indiqué au CLIENT lors de son engagement auprès du DIDACS CENTER et présent sur la CONFIRMATION D’INSCRIPTION signée par le CLIENT.

Le tarif du BRS est de 47€ TTC.

(1) L’abonnement Réussite Continue correspond à un engagement de 3 mois minimum (90 jours). Une fois la période 3 mois passée, l’abonnement continuera au tarif Réussite Continue. Pour demander l’arrêt de l’abonnement, prévenir par écrit via un message whatsapp au +34 613 17 31 89 ou par email à satisfaction.client@didacs.com au plus tard le 15 du mois précédent. Par exemple, si vous souhaitez que le dernier mois d’abonnement soit celui de mai, il faut prévenir au plus tard le 15 avril. La date de début de la période d’engagement de 3 mois est la date écrite dans l’entête de la CONFIRMATION D'INSCRIPTION.

(2) Le Pack Réussite Intégrale inclut :

- 42 semaines d'AC

- 2 mois de CV

- Un SPRINT Back To School (le SPRINT qui a lieu juste avant la rentrée de septembre)

Le contenu du Pack Réussite Intégrale peut varier. C'est la CONFIRMATION D'INSCRIPTION signée avec le client qui fait foi. Ce pack correspond à un engagement de 12 mois (sauf cas particulier spécifié sur la CONFIRMATION D'INSCRIPTION). Une fois la période 12 mois passée, et sauf avis contraire de la part du CLIENT, l'AC continue via la formule Réussite Continue. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre Pack, un simple message envoyé par Whatsapp au +34 613 17 31 89 ou par mail à satisfaction.client@didacs.com suffit. Ce message doit être envoyé 15 jours avant la date de fin du Pack Réussite Intégrale. Cette date de fin d'engagement du Pack est la date écrite dans l’entête de la CONFIRMATION D'INSCRIPTION.

(3) En réglant le Pack Réussie Intégrale, le client peut recevoir en cadeau un SPRINT. Il peut les utiliser pendant toute la durée de son Pack Réussite Intégrale. Tout SPRINT restant non utilisé après la date de fin du Pack est perdu.

(4) L’adhésion au Centre se règle une seule fois par élève, et ne périme pas tant que l’élève reste inscrit en AC au Didacs Center ou communique son arrêt temporaire pour une période inférieure à 90 jours calendaires.

(5) Le FORFAIT a une date de péremption de 4 mois à compter de la date de la première SÉANCE utilisée. Passé ce délais, les heures restantes dans le FORFAIT sont perdues.

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE GESTION DES ABSENCES

Toute absence d'un élève en séance d'entrainement n'est pas rattrapable.

Pour tout retard de 20 minutes ou plus non averti au PROFESSEUR, la séance est annulée et non rattrapable.

Dans le cas où un PROFESSEUR ne peut pas assister à une séance, deux possibilités s'offrent à lui :

- Un autre PROFESSEUR sera proposé pour le remplacer à titre exceptionnel.

- Les ÉLÈVES pourront rejoindre, le temps de cette session, une autre équipe du même niveau et de la même matière.

Ces changements ne ne donnent lieu à aucun remboursement ni avoir.

ARTICLE 7 - MODALITÉS DE GESTION DES VACANCES SCOLAIRES

L'accompagnement continue pendant les vacances scolaires. Les séances continuent sur le même rythme que convenu hors vacances scolaire. Le PROFESSEUR continuera à envoyer des exercices aux élèves chaque semaine, et ceux-ci devront lui envoyer un exercice chaque jour, afin de recevoir son aide.

Une exception est faite

- pendant la période de Noël (les 14 jours comprenant la dernière semaine de décembre et la première semaine de janvier). Durant cette période, une semaine de pause sera organisée. Pas de SEANCE pendant cette semaine et pas de SUIVI. Un BILAN de fin d'année sera envoyé comme d'habitude. Le PROFESSEUR se chargera de prévenir l'ELEVE.

- pendant la pause estivale (du 1er juillet au 31 août). Durant cette période, pour la FORMULE AC, pas de SEANCE, pas de SUIVI et pas de BILAN. L'AC reprend ensuite normalement à la première semaine de septembre, qu'il ait été pris en Abonnement Réussite Continue ou en Pack Réussite Intégrale.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION ET ARRÊT ANTICIPÉ

8.1. Abonnement Réussite Continue (RC).

L’abonnement RC est à durée indéterminée, avec un engagement minimal de 3 mois. Il peut être résilié à tout moment après cette période minimale, au moyen d’un simple message WhatsApp au +34 613 17 31 89 ou d’un email à satisfaction.client@didacs.com, en respectant un préavis de 15 jours avant la date de renouvellement mensuel. (Exemple : pour arrêter l'abonnement à partir du mois de mai, il faut donc prévenir au plus tard le 15 avril inclus). Tout mois commencé est dû.

8.2. Packs à durée déterminée.

Les Packs (ex. Pack Réussite Intégrale) constituent des contrats à durée déterminée donnant lieu à un prix global bénéficiant d’un avantage tarifaire. Dès le démarrage des Prestations, le prix global du Pack est intégralement dû, y compris en cas de paiement échelonné.

Le paiement échelonné ne constitue pas un abonnement, mais un simple fractionnement de paiement. En cas d’arrêt du Pack, l’intégralité du prix reste due.

8.3. Résiliation anticipée d’un Pack (disposition commerciale exceptionnelle).

Sans préjudice du principe énoncé en 7.2, DIDACS CENTER peut, à titre purement commercial et discrétionnaire, accepter une demande d’arrêt anticipé. Dans ce cas, les Prestations déjà consommées sont recalculées au tarif public en vigueur hors remise de Pack (ex. mois d’AC au tarif RC mensuel public, SPRINT au tarif public unitaire, Cahier de Vacances au tarif public). Le Client reste redevable de la différence entre :

(i) la valeur recalculée des Prestations consommées,

et (ii) les sommes déjà versées.

Aucun remboursement n’est dû si la valeur recalculée excède les sommes payées. Les éléments non consommés deviennent caducs et ne donnent lieu à aucun avoir.

Cette disposition ne saurait être considérée comme un droit acquis mais comme une mesure commerciale ponctuelle, laissée à la seule appréciation de DIDACS CENTER.

8.4. Effets de la résiliation.

La résiliation entraîne la suspension immédiate de l’accès aux Prestations à la date d’effet, sans préjudice des sommes restant dues au titre du contrat.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Conformément à la réglementation en vigueur (art. 103 du Real Decreto Legislativo 1/2007), les prestations de service personnalisées ou exécutées intégralement avant la fin du délai de rétractation ne sont pas soumises au droit de rétractation. En conséquence, le client reconnaît expressément que la prestation Didacs est considérée comme une prestation personnalisée démarrant dès la confirmation d’inscription, et qu’aucun droit de rétractation ne pourra être exercé.

Les garanties qui suivent s’analysent comme un engagement commercial et non comme une obligation de résultat au sens juridique du terme.

Garantie de satisfaction pour le BRS

Si après avoir assisté au BRS, le CLIENT ne souhaite pas inscrire son enfant au DIDACS CENTER et souhaite demander son remboursement, il peut le faire sans fournir aucune justification. Les seules conditions pour valider ce remboursement sont :

• que le CLIENT ait effectivement assisté au BRS

• que le CLIENT n'inscrive pas son enfant au DIDACS CENTER

Aucune demande de remboursement ne sera acceptée si le CLIENT n'a pas assisté au BRS qu'il avait réservé ou s'il le demande passé ce délais de 30 jours.

La demande de remboursement doit être envoyée dans les 15 jours calendaires suivant la date initialement prévue du BRS, par email à l’adresse : satisfaction.client@didacs.com. Le DIDACS CENTER pourra demander des preuves de réalisation de ces conditions.

Garantie de résultat pour la FORMULE d'AC

Si passé un délai de 90 jours après le déroulement de sa première SÉANCE, l'ÉLÈVE n'a pas atteint les objectifs fixés pendant le BRS, et si :

• l'ÉLÈVE a assisté à toutes ses SÉANCES

• l'ÉLÈVE a envoyé 1 exercice par jour à son PROFESSEUR dans le groupe Whatsapp de son ÉQUIPE dans le cadre du SUIVI, cet exercice étant issu des exercices que le PROFESSEUR aura donné à l'ÉLÈVE après chaque SÉANCE

• l'ÉLÈVE et le CLIENT ont lu chaque semaine le BILAN rédigé par le PROFESSEUR, et coché dans le document du BILAN qu'ils l'ont effectivement lu (le lien du BILAN est envoyé au CLIENT et à l'ÉLÈVE par Whatsapp après la première SÉANCE)

et si le CLIENT n'est pas satisfait de l'accompagnement qu'il a reçu au DIDACS CENTER, le CLIENT est libre de demander un remboursement des montants versés au titre de sa FORMULE d'AC.

La demande de remboursement doit être envoyée dans les 7 jours calendaires suivant le délai de 90 jours après le déroulement de sa première SÉANCE, par email à l’adresse : satisfaction.client@didacs.com. Le DIDACS CENTER pourra demander des preuves de réalisation de ces conditions (captures d’écran des exercices envoyés, preuve de lecture du BILAN, etc.).

Garantie de résultat pour la FORMULE BAC EN POCHE

Si, après la publication officielle des résultats du Baccalauréat, l’ÉLÈVE n’a pas atteint la note YES fixée lors du BRS, et que l’ensemble des conditions suivantes sont strictement remplies :

• L’ÉLÈVE a assisté aux 4 SÉANCES d’entraînement prévues ;

• L’ÉLÈVE a réalisé au minimum les 21 EXERCICES D’ENTRAÎNEMENT de base ;

• L’ÉLÈVE a envoyé une proposition de résolution pour chaque exercice dans le groupe Whatsapp, en respectant scrupuleusement le rythme d’un exercice par jour et l’ordre chronologique des exercices ;

• L’ÉLÈVE a visionné intégralement chaque vidéo de correction correspondante sur la plateforme de formation ;

• L’ÉLÈVE a refait et renvoyé les exercices non réussis du premier coup, en suivant les recommandations du PROFESSEUR ;

Alors, le CLIENT peut demander un remboursement intégral des montants versés au titre de la FORMULE BAC EN POCHE.

La demande devra être envoyée dans un délai de 7 jours calendaires suivant la publication officielle des résultats du Baccalauréat, par email à l’adresse suivante : satisfaction.client@didacs.com.

Le DIDACS CENTER se réserve le droit de demander toute preuve attestant du respect des conditions ci-dessus (captures d’écran, rapports de visionnage, échanges Whatsapp, etc.).

ARTICLE 10 – CADEAUX ET BONUS

Les SPRINT inclus dans des offres promotionnelles ou des Packs (tels que le Pack Réussite Intégrale) peuvent être utilisés par le client selon les conditions suivantes :

(1) Utilisation sur un SPRINT proposé par Didacs : Le CLIENT peut utiliser son SPRINT inclus sur un SPRINT déjà programmé par Didacs (correspondant à une classe et une matière définie à l’avance).

(2) Utilisation sur un SPRINT non proposé par Didacs, mais avec au moins 2 élèves inscrits. Le CLIENT peut utiliser son SPRINT inclus sans majoration.

(3) Organisation d’un SPRINT personnalisé : Si le CLIENT demande l’organisation d’un SPRINT sur-mesure pour une classe ou une matière non prévue initialement par Didacs et pour lequel seul 1 ÉLÈVE est inscrit, une majoration de 100€ sera appliquée et devra être réglée pour profiter du SPRINT inclus.

Ces conditions visent à garantir une flexibilité tout en couvrant les coûts associés à l'organisation personnalisée des SPRINT.

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

DIDACS CENTER s’engage à apporter tous les soins raisonnables à l’exécution des Prestations. La responsabilité de DIDACS CENTER ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens du droit espagnol (événement extérieur, irrésistible et imprévisible), ni du fait de tiers (notamment éditeurs d’outils ou plateformes).

Les résultats scolaires de l’Élève dépendent de facteurs extérieurs à la Prestation (travail personnel, assiduité, environnement familial, etc.). En conséquence, DIDACS CENTER ne répond pas d’une obligation de résultat, sauf garanties commerciales spécifiques prévues à l’Article 9.

En tout état de cause, la responsabilité cumulée de DIDACS CENTER, toutes causes confondues, sera strictement limitée au montant total HT payé par le Client au titre de la Prestation en cause au cours des douze (12) derniers mois, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de chance, perte de données, préjudice moral, etc.).

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dans le cadre des Prestations, DIDACS CENTER traite des données personnelles du Client et de l’Élève conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi espagnole applicable.

Finalités et bases légales. Les données sont traitées pour la gestion contractuelle des Prestations, le suivi pédagogique (y compris via WhatsApp) et la communication d’informations relatives aux services (intérêt légitime et/ou exécution du contrat).

Le Client et l’Élève (ou son représentant légal) disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’ils peuvent exercer en écrivant à : satisfaction.client@didacs.com ou à l’adresse postale figurant en tête des présentes.

DIDACS CENTER s’engage à ne pas transmettre les données personnelles à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu’aux fins strictement nécessaires à la réalisation des Prestations.

Les modalités détaillées de traitement (durées, sous-traitants, transferts hors UE, mesures de sécurité) figurent dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse : https://www.didacs.com/confidentialite. En souscrivant aux Prestations, le Client reconnaît en avoir pris connaissance.

ARTICLE 13 – COMMUNICATION ET DROITS À L’IMAGE

13.1. Témoignages anonymisés.

Le Client autorise DIDACS CENTER à utiliser, à des fins de communication et de retour d’expérience, des témoignages anonymisés (sans nom de famille ni donnée permettant une identification directe), extraits de messages ou retours transmis dans le cadre des Prestations.

13.2. Prénoms et classes.

Avec l’accord écrit préalable du représentant légal, DIDACS CENTER peut mentionner le prénom de l’Élève et son niveau de classe, sans autre donnée permettant l’identification.

13.3. Images et vidéos d’Élèves mineurs.

Toute utilisation de l’image/voix d’un Élève mineur (photo, capture d’écran, vidéo) à des fins de communication externe (site, réseaux sociaux, supports commerciaux) est subordonnée à l’autorisation écrite préalable et spécifique du représentant légal, précisant l’étendue (supports, durée, territoire). À défaut, aucune image identifiable ne sera utilisée.

13.4. Révocation.

Le représentant légal peut révoquer à tout moment son autorisation pour l’avenir, par simple demande écrite à satisfaction.client@didacs.com. La révocation n’affecte pas la licéité des usages antérieurs.

ARTICLE 14 – OUTILS TIERS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES

14.1. Outils de communication.

Dans le cadre des Prestations, DIDACS CENTER utilise des outils tiers (notamment WhatsApp pour le suivi quotidien et Google Meet pour la visioconférence). Le Client reconnaît et accepte l’usage de ces outils et leurs conditions générales respectives.

14.2. Responsabilité des éditeurs tiers.

DIDACS CENTER ne saurait être tenue responsable des indisponibilités, dysfonctionnements ou failles imputables aux éditeurs de ces outils. En cas d’indisponibilité prolongée, DIDACS CENTER mettra en œuvre des moyens raisonnables pour proposer une solution alternative (email, autre messagerie ou plateforme).

DIDACS CENTER ne saurait être tenue responsable des traitements de données réalisés directement par ces éditeurs tiers, agissant en qualité de responsables de traitement indépendants.

14.3. Données personnelles via outils tiers.

L’utilisation de ces outils implique des traitements de données par les éditeurs concernés. Les informations relatives à ces traitements figurent dans la Politique de confidentialité de DIDACS CENTER. Le Client s’engage à veiller à la confidentialité des identifiants et à un usage conforme des outils.